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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6327 (25/02/1999) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 99-034
Intitulé : Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects
Décision administrative : 99-035
Intitulé : Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Décision administrative : 99-036
Intitulé : Transit communautaire simplifie domicilie
Décision administrative : 99-037
Intitulé : Origine : dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la communauté
Décision administrative : 99-038
Intitulé : Tva : representation fiscale
Décision administrative : 99-039
Intitulé : Produits petroliers : articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers