DA 99-036 - Transit communautaire simplifie domicilie
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 25/02/1999
- Texte n° :
- 99-036
- Du :
- 25/02/1999
- Classement :
- H.0.3.0 - Le transit simplifie.
- Bureau :
- E3;