DA 99-042 - Les regimes suspensifs de transit
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 05/03/1999
- Texte n° :
- 99-042
- Du :
- 05/03/1999
- Classement :
- H.0 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
- Bureau :
- E3;