BOD 6329 (05/03/1999) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …
-
Décision administrative : 99-041Intitulé : Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects (direction régionale de lyon)
-
Décision administrative : 99-042Intitulé : Les regimes suspensifs de transit
-
Décision administrative : 99-043Intitulé : Procedure de dedouanement des envois express
-
Décision administrative : 99-044Intitulé : Produits petroliers : fiscalité des produits pétroliers : mesures applicables à compter du 11 janvier 1999 - introduction de l'euro - droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 1999 libellés en euro