DA 99-044 - Produits petroliers : fiscalité des produits pétroliers : mesures applicables à compter du 11 janvier 1999 - introduction de l'euro - droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 1999 libellés en euro
- Date d'entrée en vigueur :
- 05/03/1999
- Texte n° :
- 99-044
- Du :
- 05/03/1999
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;