DA 99-043 - Procedure de dedouanement des envois express
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 05/03/1999
- Texte n° :
- 99-043
- Du :
- 05/03/1999
- Classement :
- F.2.3.0 - La procedure de dedouanement des envois expres.
- Bureau :
- E3;