DA 99-089 - Organisation du service : intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux(rts)

Date d'entrée en vigueur :
07/06/1999
Texte n° :
99-089
Du :
07/06/1999
Classement :
A.7.2.2 - Regime de travail supplementaire (R.T.S.).
Bureau :
B1;