BOD 6347 (07/06/1999) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 99-089
    Intitulé : Organisation du service : intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux(rts)
  • Décision administrative : 99-090
    Intitulé : Transit communautaire simplifie domicilie : agréments
  • Décision administrative : 99-095
    Intitulé : Avis de vente en douane des 1er et 2 juillet 1999 - pierres précieuses et bijoux
  • Décision administrative : 99-096
    Intitulé : Avis de vente en douane du 16 juin 1999 - véhicules
  • Décision administrative : 99-094
    Intitulé : Avis de vente en douane du 16 juin 1999 - marchandises divers
  • Décision administrative : 99-091
    Intitulé : Franchises voyageurs et petits envois non commerciaux applicables dans les départements d'outre-mer
  • Décision administrative : 99-092
    Intitulé : Documentation professionnelle - produits petroliers : détaxes de carburant prévues par l'article 265 sexies du code des douanes
  • Décision administrative : 99-093
    Intitulé : Produits petroliers : création de codes additionnels nationaux identifiant la qualité du pétrole brut importé