DA 99-094 - Avis de vente en douane du 16 juin 1999 - marchandises divers

Date d'entrée en vigueur :
07/06/1999
Texte n° :
99-094
Du :
07/06/1999
Classement :
C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
Bureau :
RR Marseille;