DA 99-094 - Avis de vente en douane du 16 juin 1999 - marchandises divers
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/06/1999
- Texte n° :
- 99-094
- Du :
- 07/06/1999
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR Marseille;