DA 99-111 - Transit communautaire simplifié domicilié
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 08/07/1999
- Texte n° :
- 99-111
- Du :
- 08/07/1999
- Classement :
- H.0.3.0 - Le transit simplifie.
- Bureau :
- E3;