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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6356 (08/07/1999) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 99-110
Intitulé : Procedure de dedouanement des envois express
Décision administrative : 99-111
Intitulé : Transit communautaire simplifié domicilié
Décision administrative : 99-112
Intitulé : Nomenclature combinee - règlement
Décision administrative : 99-113
Intitulé : Fiscalite : taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre - dispositions applicables à l'importation