DA 99-112 - Nomenclature combinee - règlement
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 08/07/1999
- Texte n° :
- 99-112
- Du :
- 08/07/1999
- Classement :
- F.0.0.4 - Classements tarifaires.
- Bureau :
- E4;