OPEN DATA

Consolidation des droits provisoires et institution de droits définitifs

Suspension des droits antidumping en vigueur pour la société coréenne Daechang Steel Co Ltd. et enregistrement des importations de ses produits pendant la durée de l'enquête

Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thaïlande

Retrait des engagements accordés aux producteurs chinois B810 et B825

Extension du droit antidumping définitif applicable au fil en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95% de molybdène et dont la plus grand dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm mais ne dépasse pas 4 mm, à des produits similaires mais contenant en poids 97 % ou plus de molybdène et dont la plus grande section transversale est supérieure à 4 mm sans excéder 11 mm, originaires de Chine.

Institution de droits antidumping définitifs avec perception des droits provisoires pour l'acésulfame pur et libération des montants cautionnés pour l'acésulfame en mélange.

Maintien des droits antidumping en vigueur à l'importation de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Chine, étendu aux produits similaires expédiés de Taïwan, Indonésie, Sri Lanka et Philippines.

Avis aux importateurs 2015/C/314/06 - JOUE C 314/111 du 23/09/2015

A l'issue de la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping définitif en vigueur.

Nouvel opérateur indien admis au bénéfice d'un droit individuel et modification des taux de droits antidumping et antisubvention

Exonération du droit antidumping définitif pour le producteur chinois Yuanping Changyuan Chemicals Ltd. CAO B232

Maintien des droits antidumping et compensateurs en vigueur.

Institution de droits antidumping provisoires sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (ou fonte à graphite sphéroïdal)

Exemption des droits antidumping définitifs étendus pour le producteur indien Pyrotek India Pvt.Ltd (CACO C051)

Institution de droits définitifs et perception des montants cautionnés au titre des droits provisoires

A la suite d'une enquête anti-absorption, modification de certains taux de droits antidumping

Retrait de l'engagement accordé au producteur chinois B923 (Znshine PV Tech Co. Ltd).

Modification des taux du droit antidumping définitif

Abrogation du droit antidumping définitif en vigueur à l'encontre des bougies originaires de Chine à l'issue du réexamen au titre de son expiration.

Réduction du taux des droits individuels accordés à deux producteurs indiens (CACO A585 et A181)

Abrogation, sans institution de droits compensateurs, de l'enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, originaires de Chine

Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon du Kenya pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015.

A l'issue d'une enquête anti-contournement, institution d'un droit antidumping provisoire

Mise à jour de la liste des importateurs de pièces de bicyclettes chinoises exemptés du paiement des droits antidumping au titre de leur activité d'assemblage.

Maintien du droit antidumping définitif à l'issue du réexamen de la mesure en vigueur arrivant à expiration.

Retrait de trois engagements aux producteurs chinois B805-B819-B921

Enquête sur le contournement de droits antidumping et compensateur en vigueur sur les importations de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine , enregistrement des importations de ces produits en provenance de Malaisie et de Taïwan.

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importation d'acésulfame potassium (ACE K) originaire de chine, pur ou contenu dans des préparations ou des mélanges, eux-mêmes originaires ou non de Chine

Extension du droit antidumping applicable aux importations de bicyclettes originaires de Chine aux bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines

Instauration de contingents tarifaires ouverts pour certains produits de la pêche originaires de Serbie