OPEN DATA

Attribution d'un droit individuel au producteur chinois B998 - Everstone industry (Quingdao) Co.Ltd

Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de certains produits laminés plats en acier magnétiques, originaires de Chine, Corée du Sud, États Unis, Japon et Russie.

Ouverture d'une enquête anticontournement avec enregistrement des importations d'acide citrique expédié de Malaisie

Reconduction des mesures de sauvegardes à l'importation de certains produits originaires des États-Unis.

Diminution du taux des droits antidumping définitifs pour trois sociétés de producteurs chinois de vitrage solaire

Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine

Changement de dénomination du producteur indien relevant du CACO B004

Modification de la dénomination du producteur indien bénéficiaire du CACO B780, qui devient Viraj Profiles Limited, Palghar, Maharashtra and Mumbai, Maharashtra

Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan.<br />Maintien de l'enregistrement au titre de l'enquête antisubvention pour les produits chinois

A l'issue d'une procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping en vigueur sur les importations des produits visés en titre, originiares de Chine ou expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaire de ce pays.

Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes) : modification de l'article 109 des DAC

Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (règlement n°428/2015, publié au JOUE L70 du 14 mars 2015)

Ouverture d'une enquête anticontournement d'un droit antidumping définitif au travers d'exportations de produits sensiblement similaires

Clôture d'un enquête de réexamen partiel et affectation d'un CACO individuel au fabricant chinois GANI

Clôture d'un enquête au titre de "nouvel exportateur" et perception du droit antidumping définitif sur les importations, qui pendant cette procédure ont fait l'objet d'un enregistrement, de symclosène fabriqué par la société chinoise Juancheng Kangtai Chemical Co. Ltd.

Consolidation des droits compensateurs provisoires et institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de certaaaaaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Avis aux importateurs

Suite enquête ouverte au titre de l'expiration des mesures en cours, suppression du droit antidumping pour les produits visés originaires d'Ukraine, maintien pour ceux originaires de Biélorussie, Chine et Russie

Attribution d'un droit individuel à la société indienne SUPERON

Reconduction du droit antidumping définitif au terme de l'enquête ouverte au titre de l'expiration des droits

Institution de droits antidumping définitifs et perception des droits provisoires

Reconduction du droit antidumping définitif au terme de l'enquête ouverte au titre de l'expiration des droits

Ouverture de trois nouveaux contingents tarifaires consolidés au GATT

Avis aux importateurs

Ouverture de trois nouveaux contingents tarifaires de produits agricoles originaires de MD

Prorogation du bénéfice du SPG pour l'Equateur

Par règlement n°1338/2014 du 16 décembre 2014, la Commission européenne a prolongé la dérogation accordée au Cap-Vert pour l'importation de préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG) pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.

Passage des Philippines du régime général du SPG au régime spécial d'encouragement à compter du 25/12/2014.

Institution de droit compensateur définitif et modification des taux de droit antidumping en vigueur.

Procédure d'enregistrement appliquée aux importations des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan