OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Auteur : Politique tarifaire et commerciale
2014/15 du 02/05/2014 - Avis aux importateurs de produits à teneur en sucre élevée
Cet avis retire l'avis aux importateurs publié au JOUE C 265 du 7/11/2007.
- Pays :
- Monde
- Produit :
- Produit à teneur en sucre élevée
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 02 mai 2014
2014/14 du 24/04/2014 - Avis aux importateurs de sucre et produits sucrés originaires de Colombie, du Panama et du Pérou
Avis aux importateurs
- Pays :
- Colombie, Panama et Pérou
- Produit :
- Sucre, produits sucrés
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 24 avril 2014
- Mots clés :
-
2014/13 du 22/04/2014 - Mesures tarifaires autonomes accordées à l'Ukraine
Avis aux importateurs
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Divers
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 22 avril 2014
- Mots clés :
-
2014/12 du 11/04/2014 - Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine et de Russie (Réglementation antidumping)
Avis aux importateurs
- Pays :
- Russie, République populaire de Chine
- Produit :
- Ferrosilicium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 11 avril 2014
- Mots clés :
-
2014/11 du 02/04/2014 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs originaires de Thaïlande
Avis aux importateurs
- Pays :
- Thaïlande
- Produit :
- Maïs
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 02 avril 2014
- Mots clés :
-
2014/10 du 02/04/2014 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des États Unis d'Amérique
Avis aux importateurs
- Pays :
- Etats Unis d'Amérique
- Produit :
- Divers
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 27 mars 2014
2014/09 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)
Avis aux importateurs
- Pays :
- El Salvador, Guatemala, Panama
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 26 mars 2014
- Mots clés :
-
2014/08 du 11/03/2014. Rectificatifs. Avis aux importateurs de certains produits soumis à mesures de droit antidumping
Avis aux importateurs
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 26 mars 2014
- Mots clés :
-
2014/07 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalates (PET)
Réglementation antisubvention
- Produit :
- polyéthylène téréphtalates
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 26 mars 2014
- Mots clés :
-
2014/06 du 11/03/2014. Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires d’Afrique du Sud
Réglementation antidumping
- Pays :
- Afrique du Sud
- Produit :
- dioxydes de manganèse
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 26 mars 2014
- Mots clés :
-
2014/05 du 17/02/2014. Avis aux importateurs de dicyandiamide originaire de Chine
Avis aux importateurs
- Pays :
- Chine
- Produit :
- dicyandiamide
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 26 mars 2014
2014/04 du 17/02/2014. Avis aux importateurs de transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de Chine
Avis aux importateurs
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Transpalettes à main
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 26 mars 2014
2014/03 du 20/01/2014. Avis aux importateurs de certains produits originaires de Moldavie
Avis aux importateurs
- Pays :
- Moldavie
- Produit :
- divers
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
2014/02 du 06/01/2014. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)
Avis aux importateurs
- Pays :
- pays en développement
- Produit :
- divers
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
2013/68 du 26/12/2013. Suppression des cas de passage hors moteur tarifaire devenu obsolètes.
Le passage hors moteur tarifaire d'une déclaration est encadré par l'obligation pour un opérateur de <br />déclarer le motif de cette non application des contrôles tarifaires.
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
2013/67 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de Chine, expédiés d’Inde et d’Indonésie
Avis aux importateurs
- Pays :
- Chine (expédié d’Inde et d’Indonésie)
- Produit :
- tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
2013/66 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de marchandises concernées par des règles d'origine dérogatoires dans le cadre de l'Accord d'Association UE-Amérique Centrale
Avis aux importateurs
- Pays :
- Guatemala
- Produit :
- divers
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
2013/65 du 19/12/2013. Avis aux importateurs de certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie
Avis aux importateurs
- Pays :
- Russie
- Produit :
- câbles en fer ou en acier
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
2013/64 du 18/12/2013. Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaire de Chine
Avis aux importateurs
- Pays :
- Chine
- Produit :
- peroxosulfates (persulfates)
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
2013/63 du 18/12/2013. Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine
Avis aux importateurs
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
2013/62 du 06/12/2013. Avis aux importateurs de certains vins originaires de la région des Balkans (Contingent tarifaire global à droit nul)
Avis aux importateurs
- Pays :
- Balkans
- Produit :
- vin
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
2013/61 du 04/12/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie (Réglementation antisubvention)
Avis aux importateurs
- Pays :
- Argentine et Indonésie
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
2013/59 du 27/11/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie
Avis aux importateurs
- Pays :
- Argentine et d'Indonésie
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
2013/58 du 12/11/2013. Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Chine
Avis aux importateurs
- Pays :
- Chine
- Produit :
- vitrage solaire
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
2013/57 du 12/11/2013. Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d’Inde
Avis aux importateurs
- Pays :
- Inde
- Produit :
- fils en aciers inoxydables
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
2013/56 du 23/10/2013. Avis aux importateurs de marchandises concernées par les règles d'origine dérogatoires dans le cadre de l'accord d'Association UE/Amérique Centrale
Avis aux importateurs
- Pays :
- El Salvador et Costa Rica
- Produit :
- divers
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
2013/55 du 17/10/2013. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
Avis aux importateurs
- Produit :
- produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
2013/54 du 11/10/2013. Avis aux importateurs de certains alcools gras et leurs coupes originaires d’Inde
Avis aux importateurs
- Pays :
- Inde
- Produit :
- certains alcools gras et leurs coupes
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
2013/69 du 06/12/2013. Avis aux importateurs de la dérogation aux règles d'origine préférentielle accordée aux longes de thon (1604 14 16) du Kenya
Avis aux importateurs
- Pays :
- Kenya
- Produit :
- longes de thon
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
2013/47 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
NULL
- Pays :
- Thaïlande
- Produit :
- maïs doux en grains
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 04 octobre 2013
- Mots clés :
-
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