OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Auteur : Politique tarifaire et commerciale
2013/52 du 01/10/2013. Avis aux importateurs de de certains produits originaires d’Amérique centrale, du Panama et du Nicaragua
NULL
- Pays :
- Amérique centrale , Panama , Nicaragua
- Produit :
- Divers
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 03 octobre 2013
- Mots clés :
-
2013/51 du 30/09/2013. Avis aux importateurs de de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d’Iran, du Pakistan et des Emirats arabes unis
NULL
- Pays :
- Iran , Pakistan , Emirats arabes unis
- Produit :
- polyéthylène téréphtalate
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 03 octobre 2013
- Mots clés :
-
2013/49 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine
NULL
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils en molybdène
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 03 octobre 2013
- Mots clés :
-
2013/48 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
NULL
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Fils en acier inoxydables
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 03 octobre 2013
- Mots clés :
-
2013/46 du 16/09/2013. Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine.
NULL
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Agrumes
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 03 octobre 2013
- Mots clés :
-
2013/45 du 30/08/2013. Avis aux importateurs de certains câbles en acier inoxydable expédiés de République de Corée
NULL
- Pays :
- Corée du Sud
- Produit :
- câbles en acier
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 03 octobre 2013
- Mots clés :
-
2013/44 du 30/08/2013. Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique et de préparations à base de cette substance originaires de Chine (Réglementation antidumping)
NULL
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide trichloro-isocyanurique
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 03 octobre 2013
- Mots clés :
-
2013/42 du 05/08/2013. Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine (réglementation antidumping)
NULL
- Pays :
- Chine
- Produit :
- agrumes
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 03 octobre 2013
- Mots clés :
-
2013/24 du 16/05/2013. Avis aux importateurs d' articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine.
NULL
- Pays :
- Chine
- Produit :
- articles en céramique pour la table et la cuisine
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 10 septembre 2013
2013/43 du 08/08/2013. Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine
NULL
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 08 août 2013
- Mots clés :
-
2013/41 du 02/08/2013. Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thailande
- Pays :
- Thailande
- Produit :
- produits à base de thon
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 02 août 2013
2013/40 du 31/07/2013. Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine (réglementation antidumping)
- Pays :
- Chine et Ukraine
- Produit :
- planches à repasser
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 31 juillet 2013
- Mots clés :
-
2013/38 du 31/07/2013. Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde (réglementation antisubvention)
- Pays :
- Inde
- Produit :
- certaines barres en acier inoxydable
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 31 juillet 2013
- Mots clés :
-
2013/37 du 16/07/2013. Avis aux importateurs de produits originaires du Myanmar
- Pays :
- Myanmar
- Produit :
- produits
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 16 juillet 2013
2013/35 du 05/07/2013. Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaire de Chine (Réglementation antidumping)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines feuilles d'aluminium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 05 juillet 2013
- Mots clés :
-
2013/36 du 05/07/2013. Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d’Amérique
- Pays :
- USA
- Produit :
- produits
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 05 juillet 2013
2013/34 du 10/06/2013. Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine et expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 10 juin 2013
2013/33 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 07 juin 2013
2013/32 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de parties essentielles de bicyclettes originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- parties essentielles de bicyclette
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 07 juin 2013
2013/31 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques originaires ou en provenance de la République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaiques
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 07 juin 2013
2013/30 du 07/06/2013. Avis aux importateurs de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- electrodes en tungstène
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 07 juin 2013
2013/28 du31/05/2013 Avis aux importateurs concernant une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour certaines préparations ou mélanges de fruits (pêches, poires, ananas) originaires du Swaziland.
- Pays :
- Swaziland
- Produit :
- préparations ou mélanges de fruits
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 31 mai 2013
2013/29 du 31/05/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie. (réglementation antidumping)
- Pays :
- Argentine , Indonésie
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 31 mai 2013
- Mots clés :
-
2013/23 du 16/05/2013. Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d’Inde.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- fils en acier inoxydables
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2013
2013/21 du 18/04/2013. Nouvelles demandes de nouveaux contingents tarifaires
Demandes de nouveaux contingents tarifaires pour 2014
- Produit :
- agriculture et chimie
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 18 avril 2013
2013/20 du 15/04/2013 - Avis aux importateurs de biodiesel en provenance d'Argentine, Indonésie.
- Pays :
- Argentine , Indonésie
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 15 avril 2013
2013/19 du 12/04/2013 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte en provenance d'Inde, Indonésie.
- Pays :
- Inde , Indonésie
- Produit :
- certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 12 avril 2013
2013/18 du 09/04/2013 - Avis aux importateurs de silicium en provenance de Taïwan.
- Pays :
- Taïwan
- Produit :
- silicium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 09 avril 2013
2013/17 du 29/03/2013 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate en provenance de Taïwan.
- Pays :
- Taïwan
- Produit :
- polyéthylène téréphtalate
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 29 mars 2013
2013/16 du 28/03/2013 - Avis aux importateurs de éthanolamine en provenance des Etats-Unis d'Amérique.
- Pays :
- Etats-Unis d'Amérique
- Produit :
- éthanolamine
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 28 mars 2013
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