OPEN DATA

Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Auteur : Restrictions et sécurisation des échanges

2014/01 du 01/01/2014. Avis aux importateurs d'aéronefs civils en provenance de pays tiers

A compter du 1er janvier 2014, l'importation des aéronefs civils relevant des positions tarifaires SH 8801 et SH 8802 n'est plus soumise à présentation du document « déclaration d'importation-modèle DI visée ».

Produit :
aéronef civil
Publié le :
Mercredi 26 mars 2014

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