Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 19 octobre 2020.
Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 7 décembre 2020
Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 19 octobre 2020
Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 7 avril 2020.
Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 5 juillet 2019.
Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.
Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018.
Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.
Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion.