OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Octroi de mer Réunion - Tarif OME
Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 19 octobre 2020.
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- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
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Octroi de mer Réunion - Délibération du 1er décembre
Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 7 décembre 2020
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- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
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Octroi de mer Réunion - Délibération du 13 octobre 2020
Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 19 octobre 2020
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- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
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Octroi de mer Réunion - Tarif OME
Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 7 avril 2020.
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- Publié le :
- Vendredi 17 avril 2020
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Octroi de mer Réunion - Délibération du 2 juillet 2019
Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 5 juillet 2019.
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- Publié le :
- Lundi 08 juillet 2019
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