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OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Bulletins Officiels des Douanes

La Réunion

Octroi de mer Réunion - Tarif OME

Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 19 octobre 2020.

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Délibération du 1er décembre

Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 7 décembre 2020

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Délibération du 13 octobre 2020

Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 19 octobre 2020

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Tarif OME

Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 7 avril 2020.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 avril 2020
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Délibération du 2 juillet 2019

Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 5 juillet 2019.

Auteur :
Publié le :
Lundi 08 juillet 2019
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Notion de production locale

Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.

Auteur :
Publié le :
Mardi 27 novembre 2018
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 juin 2018

Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018.

Auteur :
Publié le :
Mardi 03 juillet 2018
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Annexe 2

Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.

Auteur :
Publié le :
Mardi 03 juillet 2018
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Annexe 1

Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion.

Auteur :
Publié le :
Mardi 03 juillet 2018
Mots clés :

Octroi de mer Réunion - Tarif OMI

Tarif d'octroi de mer interne (production locale) en vigueur à La Réunion depuis le 18 décembre 2017.
Auteur :
Publié le :
Lundi 09 avril 2018

Octroi de mer Réunion - Délibération du 12 décembre 2017

Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 18 décembre 2017.
Auteur :
Publié le :
Lundi 09 avril 2018

Octroi de mer Réunion - Tarif OME

Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion du 18 décembre 2017 au 19 juin 2018.
Auteur :
Publié le :
Jeudi 29 août 2013
Mots clés :