OPEN DATA

Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 19 octobre 2020.

Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 7 décembre 2020

Délibération du conseil régional de La Réunion applicable au 19 octobre 2020

Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion à compter du 7 avril 2020.

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte (publié le 6 avril 2020), en vigueur à compter du 7 avril 2020.

Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane au 01/02/2020 suite à la délibération AP 2020-1 du 27/01/20.

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/19-1319 du 28 décembre 2019.

Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 5 juillet 2019.

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.<br />Mise à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.

Notes aux opérateurs du 5 mai 2017 sur la notion de production locale.

Tarif d'octroi de mer applicable au 12/09/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00165 du 27 août 2018 (publiée le 11 septembre 2018).

Délibération AP2017-92 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRESTATION DE SERVICE.

Délibération AP 2017-91 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur COMMERCE.

Délibération AP 2017-90 du 18/12/2017 entrée en vigueur le 01/01/2018.
Activités et biens éligibles à l'exonération d'octroi de mer, secteur PRODUCTION.

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.<br />Mise à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27 décembre 2017.

Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 20 juin 2018.

Liste des intrants exonérés d'octroi de mer.

Liste des secteurs d’activité éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à La Réunion.

Tarif d'octroi de mer applicable au 07/02/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00026 du 07 février 2017 (publiée le 2 février 2018).

Tarif d'octroi de Mer applicable au 01/01/2017, suite à la prise en compte de la délibération n°2016.00038 du 07 mars 2016 (publiée le 16 mars 2016), et qui intègre un changement de taux pour 7 codes de produits : 25 17 10 10 - 38 24 50 10 et 38 24 50 90 - 68 10 11 10, 68 10 11 90, 68 10 91 00 et 68 10 99 90.

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00187.

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00163

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.<br />Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00131.

Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00062.

Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015.<br />Mis à jour suite à la délibération 15-1473-1 du conseil régional de Martinique du 22/09/2015.

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.<br />Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.

Tarif d'octroi de mer externe (importations) en vigueur à La Réunion du 18 décembre 2017 au 19 juin 2018.