OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Mot-clé : Mayotte
Octroi de mer Mayotte au 6 avril 2020
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte (publié le 6 avril 2020), en vigueur à compter du 7 avril 2020.
- Auteur :
- Direction régionale de Mayotte
- Publié le :
- Mardi 07 avril 2020
- Mots clés :
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de mer applicable au 12/09/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00165 du 27 août 2018 (publiée le 11 septembre 2018).
- Auteur :
- Direction régionale de Mayotte
- Publié le :
- Mardi 11 septembre 2018
- Mots clés :
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de mer applicable au 07/02/2018, suite à la prise en compte de la délibération n°2018.00026 du 07 février 2017 (publiée le 2 février 2018).
- Auteur :
- Direction régionale de Mayotte
- Publié le :
- Mercredi 14 février 2018
- Mots clés :
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer applicable au 01/01/2017, suite à la prise en compte de la délibération n°2016.00038 du 07 mars 2016 (publiée le 16 mars 2016), et qui intègre un changement de taux pour 7 codes de produits : 25 17 10 10 - 38 24 50 10 et 38 24 50 90 - 68 10 11 10, 68 10 11 90, 68 10 91 00 et 68 10 99 90.
- Auteur :
- Direction régionale de Mayotte
- Publié le :
- Mercredi 04 janvier 2017
- Mots clés :
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00187.
- Auteur :
- Direction régionale de Mayotte
- Publié le :
- Mercredi 14 décembre 2016
- Mots clés :
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00163
- Auteur :
- , Direction régionale de Mayotte
- Publié le :
- Lundi 03 octobre 2016
- Mots clés :
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00131.
- Auteur :
- Direction régionale de Mayotte
- Publié le :
- Mercredi 24 août 2016
- Mots clés :
Octroi de mer Mayotte
Tarif d'octroi de Mer mis à jour suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de Mayotte 2016.00062.
- Auteur :
- Direction régionale de Mayotte
- Publié le :
- Vendredi 07 février 2014
- Mots clés :
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