OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Auteur : Direction régionale de Guadeloupe
Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2020
Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/19-1320 du 28 décembre 2019.
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
- Auteur :
- Direction régionale de Guadeloupe
- Publié le :
- Vendredi 03 janvier 2020
- Mots clés :
Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2020
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/19-1319 du 28 décembre 2019.
- Auteur :
- Direction régionale de Guadeloupe
- Publié le :
- Vendredi 03 janvier 2020
- Mots clés :
Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2019
Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/18-1508 du 28 décembre 2018.<br /><br />L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
- Auteur :
- Direction régionale de Guadeloupe
- Publié le :
- Jeudi 03 janvier 2019
- Mots clés :
Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2019
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.<br />Mise à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.
- Auteur :
- Direction régionale de Guadeloupe
- Publié le :
- Jeudi 03 janvier 2019
- Mots clés :
Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2018
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.<br />Mise à jour suite à la délibération CR/17-1394 du 27 décembre 2017.
- Auteur :
- Direction régionale de Guadeloupe
- Publié le :
- Mercredi 04 juillet 2018
- Mots clés :
Octroi de mer Guadeloupe - 01/08/2016
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.<br />Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-425 du 29/06/2016.
- Auteur :
- Direction régionale de Guadeloupe
- Publié le :
- Vendredi 09 septembre 2016
- Mots clés :
Octroi de mer Guadeloupe - 08/02/2016
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.<br />Mise à jour suite à la délibération n°CR/16-02 du 22/01/16.
- Auteur :
- , Direction régionale de Guadeloupe
- Publié le :
- Mardi 03 septembre 2013
- Mots clés :
Infos Douane Service
Par téléphone : 0 800 94 40 40
0 800 94 40 40
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50