OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Mot-clé : réglementation antidumping
2019/28-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
Expiration prochaine des mesures antisubventions sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 19 avril 2019
- Mots clés :
2019/27-Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de République populaire de Chine
Expiration des mesures antidumping sur les importations d'acide sulfanilique originaires de la République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide sulfanilique
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 17 avril 2019
- Mots clés :
2019/25 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis
Institution de droits antidumping provisoires à l’encontre de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique
- Produit :
- mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 12 avril 2019
- Mots clés :
2019/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie
- Pays :
- Malaisie, République de Corée, Fédération de Russie
- Produit :
- accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 10 avril 2019
- Mots clés :
2019/20-Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine
Réexamen à l'expiration des mesures DAD sur les importations de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine
- Produit :
- ferrosilicium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 02 avril 2019
- Mots clés :
2019/18-Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde
Réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires mises en place sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 25 mars 2019
- Mots clés :
2019/17-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de la République populaire de Chine
Procédure anti-contournement concernant certains producteurs chinois d'articles en céramique pour la table et la cuisine. Enregistrement des importations.
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 25 mars 2019
- Mots clés :
2019/16-Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des Etats-Unis
Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des États-Unis
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 21 mars 2019
- Mots clés :
2019/15-Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine
Avis d'expiration des mesures antidumping concernant les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 20 mars 2019
- Mots clés :
2019/14-Avis aux importateurs de cuirs et de peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les cuirs et les peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 21 février 2019
- Mots clés :
2019/13-Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud
Fin des mesures antidumping sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 21 février 2019
- Mots clés :
2019/12-Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Egypte
Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Égypte
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 21 février 2019
- Mots clés :
2019/10-Avis aux importateurs de certains articles en fonte sphéroïdal, originaires de République populaire de Chine
Changement de codes TARIC des marchandises en fonte sphéroïdal (soumises à DAD définitifs lorsque celles-ci sont originaires de République populaire de Chine)
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 18 février 2019
- Mots clés :
2019/09-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Thaïlande et de République populaire de Chine
Changement des codes TARIC des marchandises en fonte à graphite sphéroïdal soumises à DAD définitifs
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 18 février 2019
- Mots clés :
2019/08-Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine
Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de roues en acier originaires de République Populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- roues en acier
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 18 février 2019
- Mots clés :
2019/06-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Expiration des mesures antidumping pour les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 11 février 2019
- Mots clés :
2019/03-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes électriques
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 18 janvier 2019
- Mots clés :
2019/01-Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- radiateurs en aluminium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 17 janvier 2019
- Mots clés :
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