OPEN DATA

Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur pour la société Zhuhai Xuri Ceramics Co. Ltd.

Maintien des droits antidumping définitifs sur les importations de planches à repasser originaires de République populaire de Chine.

Ouverture d’une enquête anti-contournement pour les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine déclarées sous le code additionnel TARIC A820.

Expiration prochaine des droits antidumping sur certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié originaires de la République populaire de Chine (RPC) qui interviendra le 06/06/2020 et possibilité de réexamen des mesures en place.

Examen au titre de l'expiration du droit antidumping applicable aux importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie.

Nouvelle règle de perception des droits antidumping et compensateurs à compter du 04 septembre 2019 pour les produits visés par des mesures de sauvegarde et par mesures antidumping et/ou compensatoires.

Réouverture de l’enquête anticontournement, après un arrêt de la Cour de justice, sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie.

Reconduction du DAD définitif institué sur les importations de bicyclettes et autres cycles, sans moteur, originaires de Chine, avec extension des DAD aux produits expédiés du Cambodge, du Pakistan, des Philippines, d'Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka et de Tunisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.

Ouverture d'une enquête antidumping par la Commission européenne pour certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie.

Modification du taux de droit antidumping applicable à la société Interpipe.

Ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'institution de droits antidumping à l'encontre des importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine.

Maintien du DAD institué à l'encontre des importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine.

Institution d'un droit antidumping à l'encontre des accessoires de tuyauterie originaires de Chine et de Thaïlande.

Enregistrement des importations dans l'UE de produits fabriqués par Jindal Saw Limited.

Extension de l'application des droits antidumping et compensateurs aux marchandises acheminées dans la zone économique exclusive ou le plateau continental.

Clôture de la procédure antidumping sans institution de droits antidumping.

Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur pour la société Fujian Dehua Sanfeng Ceramics Co. Ltd

Clôture de la procédure antidumping et décision de ne pas instituer de droits antidumping sur les tubes, tuyaux et profilés creux

Expiration prochaine des mesures compensatoires à l'encontre de certaines truites arc-en-ciel

Réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Réexamen partiel des mesures antisubventions concernant les importations de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie

Fin des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis

Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie

Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de glutamate monosodique originaires de République populaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de glutamate monosodique originaires d'Indonésie

Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations de vitrage solaire originaires de République populaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'acide citrique, originaire de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping et compensateurs pour les importations de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de Bahreïn et d'Égypte

Ouverture d'une procédure afin de mesurer l'impact de la coexistence de mesures antidumping et de mesures de sauvegarde à l'importation de certains produits sidérurgiques