OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2018/69-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie
Ouverture d'une procédure antisubvention pour les importations de biodiesel originaires d'Indonésie
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 07 décembre 2018
- Mots clés :
2018/68-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
Réexamen intermédiaire partiel des droits antisubventions concernant la société productrice indienne Electrosteel Castings Ltd
- Pays :
- Inde
- Produit :
- tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 06 décembre 2018
- Mots clés :
2018/67-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de République populaire de Chine
Changement de nom et d'adresse de la société productrice chinoise COFCO Biochemical (CACO A874)
- Pays :
- chine
- Produit :
- acide citrique
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 30 novembre 2018
- Mots clés :
2018/66-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Modification des taux de droits antidumping définitifs pour le nitrate d'ammonium originaire de Russie
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 19 novembre 2018
- Mots clés :
2018/65-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Suppression des mesures de sauvegarde provisoires pour les produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud
- Pays :
- Afrique du Sud
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 15 novembre 2018
- Mots clés :
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