OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération - 01/01/2020

Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/19-1320 du 28 décembre 2019.
L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 janvier 2020
Mots clés :

Octroi de mer Guadeloupe - 01/01/2020

L'octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/19-1319 du 28 décembre 2019.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 janvier 2020
Mots clés :

Annuaire des services douaniers ouverts au public avec géolocalisation

Liste des services douaniers ouverts au public avec géolocalisation : type de service / nom du service / adresse / téléphone / télécopie / courriel / horaires d'ouverture / accès mobilité réduite / géolocalisation (Latitude / Longitude).

Mise à jour du 01/01/2020.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 02 janvier 2020
Mots clés :

2019/92 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2020.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Lundi 30 décembre 2019
Mots clés :

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7335 du 26/12/2019.

Auteur :
Publié le :
Lundi 30 décembre 2019
Mots clés :