OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
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2019/86 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu
Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- Fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 17 décembre 2019
2019/85 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine
Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine des mesures antidumping applicables à l'encontre de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- agrumes préparés ou conservés
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Jeudi 12 décembre 2019
2019/84 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie
Institution d'un droit compensateur sur le biodiesel originaire d'Indonésie
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mardi 10 décembre 2019
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2020
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer.
Source : Arrêté du 4 décembre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO n°0285 du 8 décembre 2019.
- Auteur :
- Contributions indirectes
- Publié le :
- Mardi 10 décembre 2019
- Mots clés :
2019/83 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
Maintien des droits antidumping applicables aux préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
- Pays :
- Thaïlande
- Produit :
- maïs doux
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mardi 03 décembre 2019
- Mots clés :
Infos Douane Service
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