Mot-clé : fiscalité

Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7386 du 24/09/2020.

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Jeudi 24 septembre 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7380 du 25/08/2020.

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Mardi 25 août 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7367 du 30/06/2020.

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Mardi 30 juin 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7351 du 27/04/2020.

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Lundi 27 avril 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7347 du 30/03/2020.

Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière sont exceptionnellement modifiés au 1er avril 2020.

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Lundi 23 mars 2020
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7335 du 26/12/2019.

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Lundi 30 décembre 2019
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7301 du 17/04/2019.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

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Jeudi 18 avril 2019
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7297 du 27/03/2019.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

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Mercredi 27 mars 2019
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Campagne 2017/2018 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

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Lundi 28 janvier 2019
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7285 du 28/12/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

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Lundi 31 décembre 2018
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7256 du 28/09/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

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Vendredi 28 septembre 2018
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7254 du 14/09/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

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Vendredi 14 septembre 2018
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7252 du 31/08/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

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Vendredi 31 août 2018
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018

Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7241 du 19/06/2018.

Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.

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Mercredi 08 août 2018
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Campagne 2016/2017 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

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Jeudi 16 novembre 2017
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Campagne 2015/2016 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

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Jeudi 15 décembre 2016
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Campagne 2014/2015 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

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Mercredi 18 novembre 2015
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Campagne 2013/2014 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

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Mardi 19 mai 2015
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Campagne 2012/2013 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

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Mardi 19 mai 2015
Mots clés :

Campagne 2011/2012 - Quantités de cidre imposées au droit de circulation

Statistiques nationales : la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

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Mardi 19 mai 2015
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Recettes fiscales perçues et montants redressés 2010-2015

Recettes et montants redressés : dédouanement, TVA, fiscalités (alcool, tabac, énergie, transport, environnement, octroi de mer).

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Mercredi 13 mai 2015
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