OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Auteur : Énergie, environnement, et lois de finances
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7399 du 23/12/2020.
Version corrigée du 29/12/2020
- Publié le :
- Mercredi 23 décembre 2020
- Mots clés :
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7386 du 24/09/2020.
- Publié le :
- Jeudi 24 septembre 2020
- Mots clés :
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7380 du 25/08/2020.
- Publié le :
- Mardi 25 août 2020
- Mots clés :
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7367 du 30/06/2020.
- Publié le :
- Mardi 30 juin 2020
- Mots clés :
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7351 du 27/04/2020.
- Publié le :
- Lundi 27 avril 2020
- Mots clés :
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7347 du 30/03/2020.
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée pétrolière sont exceptionnellement modifiés au 1er avril 2020.
- Publié le :
- Lundi 23 mars 2020
- Mots clés :
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2020
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7335 du 26/12/2019.
- Publié le :
- Lundi 30 décembre 2019
- Mots clés :
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2019
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7327 du 24/09/2019.
- Publié le :
- Mercredi 25 septembre 2019
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2019
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes 7320 du 29/08/2019.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Publié le :
- Jeudi 29 août 2019
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2019
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes 7309 du 26/06/2019.
Attention : version corrigée du 02/07/2019.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Publié le :
- Mercredi 26 juin 2019
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7301 du 17/04/2019.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Publié le :
- Jeudi 18 avril 2019
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7297 du 27/03/2019.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Publié le :
- Mercredi 27 mars 2019
Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2018
Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2018.
- Publié le :
- Mardi 05 février 2019
Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2017
Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2017.
- Publié le :
- Mardi 05 février 2019
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7285 du 28/12/2018.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Publié le :
- Lundi 31 décembre 2018
Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2016
Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2016.
- Publié le :
- Vendredi 26 octobre 2018
Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2015
Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2015.
- Publié le :
- Vendredi 26 octobre 2018
Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2014
Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2014.
- Publié le :
- Vendredi 26 octobre 2018
Consommations de gazole, super, E10, GNR et FOD - Année 2013
Chiffres (en hectolitres) des mises à la consommation de carburants routiers (gazole, super 95&98, et E10) et des produits à régime privilégié (gazole non routier (GNR) et fioul domestique (FOD)) au niveau national au cours de l'année 2013.
- Publié le :
- Vendredi 26 octobre 2018
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2018
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7256 du 28/09/2018.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Publié le :
- Vendredi 28 septembre 2018
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7254 du 14/09/2018.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Publié le :
- Vendredi 14 septembre 2018
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7252 du 31/08/2018.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Publié le :
- Vendredi 31 août 2018
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7241 du 19/06/2018.
Ces informations sont mises à jours et publiées régulièrement.
- Publié le :
- Mercredi 08 août 2018
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