OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2019/62 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine
Reconduction du DAD définitif institué sur les importations de bicyclettes et autres cycles, sans moteur, originaires de Chine, avec extension des DAD aux produits expédiés du Cambodge, du Pakistan, des Philippines, d'Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka et de Tunisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.
- Pays :
- Chine, Indonésie, Malaisie, Sri Lanka, Tunisie, Cambodge, Pakistan, Philippines
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 30 août 2019
- Mots clés :
2019/61 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
Ouverture d'une enquête antidumping par la Commission européenne pour certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie.
- Pays :
- République populaire de Chine, Indonésie, Taïwan
- Produit :
- Produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, enroulés ou en feuilles
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 21 août 2019
- Mots clés :
2019/60 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie
Mise en place d'un droit compensateur provisoire au cours de l’enquête.
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 21 août 2019
2019/59 - Avis aux importateurs de viande volaille d'Ukraine
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations de viandes de volailles originaires d'Ukraine.
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Viande de volaille
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mercredi 07 août 2019
2019/58 - Avis aux importateurs de produits originaires de l'Union des Comores
Application à titre provisoire depuis le 7 février 2019 de l'accord intérimaire conclu entre l'Union européenne et l'Union des Comores.
- Pays :
- Union des Comores
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Lundi 05 août 2019
Infos Douane Service
Par téléphone : 0 800 94 40 40
0 800 94 40 40
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50