OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2018/56-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
- Publié le :
- Vendredi 05 octobre 2018
- Mots clés :
2018/55-Avis aux importateurs de tubes, tuyaux et profilés creux soudés en fer ou en acier autre qu'inoxydable, originaires de Macédoine, de Russie et de Turquie
Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés en fer ou en acier autre qu'inoxydable, originaires de Macédoine, de Russie et de Turquie
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 02 octobre 2018
- Mots clés :
2018/54-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine
Expiration possible des mesures antidumping sur les importations de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- vitrage solaire
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 02 octobre 2018
- Mots clés :
2018/53-Avis aux importateurs d'acide citrique expédiée du Cambodge
Clôture de l'enquête dans le cadre d'un éventuel contournement par le Cambodge des mesures antidumping appliquées aux importations d'acide citrique originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Cambodge
- Produit :
- acide citrique
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 25 septembre 2018
- Mots clés :
2018/52-Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, originaires du Royaume de Thaïlande
Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping à l'importation de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains, originaires du Royaume de Thaïlande
- Pays :
- Thailande
- Produit :
- mais
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 12 septembre 2018
- Mots clés :
Infos Douane Service
Par téléphone : 0 800 94 40 40
0 800 94 40 40
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50