OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2017/27-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Retirement de l'acceptation de l'engagement pour des producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 09 juin 2017
- Mots clés :
2017/26-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de thon blanc, originaires de Namibie
Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et les conserves de thon blanc, originaires de Namibie
- Pays :
- Namibie
- Produit :
- préparations et de conserves de thon blanc
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 09 juin 2017
- Mots clés :
2017/25-Avis aux importateurs de vins originaires de Bosnie-Herzégovine
Augmentation des volumes contingentaires pour les contingents N° 09.1528 et 09.1529 de vins originaires de Bosnie-Herzégovine
- Pays :
- Bosnie-Herzégovine
- Produit :
- vins
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 07 juin 2017
- Mots clés :
2017/24-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Sri Lanka
Admission du Sri Lanka au sein du régime spécial d'encouragement du SPG
- Pays :
- Sri Lanka
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 07 juin 2017
- Mots clés :
2017/23-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 06 juin 2017
- Mots clés :
Infos Douane Service
Par téléphone : 0 800 94 40 40
0 800 94 40 40
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50