OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2016/54-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine
Annulation des droits antidumping appliqués au producteur chinois Jinan Meide Casting Co. Ltd
- Pays :
- Chine
- Produit :
- accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 octobre 2016
- Mots clés :
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Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2016
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
- les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
- présenter les statistiques du commerce extérieur.
La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 19 octobre 2016
- Mots clés :
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2016/53-Avis aux importateurs de certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis
Nouveaux organismes américains habilités à délivrer un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- certaines préparations alimentaires
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 17 octobre 2016
- Mots clés :
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Juillet 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 17 octobre 2016
- Mots clés :
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2016/52-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'entrée en application de l'accord de partenariat économique (APE) UE-États de l'APE CDAA
L'APE liant l'UE et les États de l'APE CDAA (Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud) est entré en application provisoire le 10 octobre 2016 comme l'indique la notification au JOUE L274 du 11 octobre 2016.
Le texte de l'APE a fait l'objet d'une publication au JOUE L250 du 19 septembre 2016.
- Pays :
- Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie, Afrique du Sud
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 octobre 2016
- Mots clés :
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