OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Affiner les résultats
2016/43-Avis aux importateurs de certaines tôles en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Chine
Ouverture d'une procédure antidumping avec enregistrement des importations réalisées sur le territoire de l'Union.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits plats en aciers non alliés ou en aciers alliés (à l'exclusion des aciers inoxydables , des aciers au silicium dits "magnétiques", des aiers pour outillage et des aciers à coupe rapide
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 11 août 2016
- Mots clés :
2016/42-Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité, originaires de Chine
Ajout d'un producteur - exportateur chinois au bénéfice du droit individuel A977.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité(autres que fils à coudre) non destinés à la vente au détail
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 11 août 2016
- Mots clés :
2016/41-Avis aux importateurs de certains transpalettes à main originaires de Chine
Extension du droits antidumping applicable à certains transpalettes à main originaires de Chine aux transpalettes avec un "système d'indication de poids"
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Transpalettes à main comprenant un système d'indication de poids
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 11 août 2016
- Mots clés :
2016/40-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en aciers originaires de Chine et de Russie
Institution d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à froid, en aciers, originaires de Chine et de Russie , perception rétroactivement des droits provisoires précédemment cautionnés.
- Pays :
- Chine Russie
- Produit :
- Produits plats l,aminés à froid, en aciers
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 09 août 2016
- Mots clés :
Mai 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
Quantités détaillées par département.<br />La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Contributions indirectes
- Publié le :
- Mardi 02 août 2016
- Mots clés :
Infos Douane Service
Par téléphone : 0 800 94 40 40
0 800 94 40 40
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50