OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2016/25-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers

Mise en place d'une surveillance préalable pour les produits sidérurgiques

Produit :
produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 mai 2016
Mots clés :

2015 - Relevé par département de la production des vins

Superficie des vignes en production / AOP-IGP-VSIG / volumes produits /
Volumes déclarés en VSI-VCI.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 mai 2016
Mots clés :

Février 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
Auteur :
Publié le :
Lundi 09 mai 2016
Mots clés :

Février 2016 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
Auteur :
Publié le :
Lundi 09 mai 2016
Mots clés :

2016/24-Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis ou expédié du Canada

Mise en place d'une exonération de droits antidumping et compensateurs pour le biodiesel expédié par la société DSM Nutritional Products Canada Inc.

Pays :
Canada
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 mai 2016
Mots clés :