OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
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2016/12-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Changement de statut de la société russes Kirovo avec mise en place de mesures complémentaires concernant l'importation de nitrate d'ammonium fabriqué par cette société.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 19 février 2016
- Mots clés :
2016/11-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels expédiés de Taïwan et de Malaisie
Extension des droits antidumping et compensateurs pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Taïwan et de Malaisie qu'il aient ou non été déclarés originaires de ces pays
- Pays :
- Taïwan et Malaisie
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 16 février 2016
- Mots clés :
2016/10-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie
- Pays :
- Chine et Russie
- Produit :
- produits laminés à froid en acier
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 16 février 2016
- Mots clés :
2016/9-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Changement de nom de la société russe, productrice de nitrate d'ammonium, Joint Stock Company Dorogobuzh. Le nouveau nom est Public Joint Stock Company Dorogobuzh.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 15 février 2016
- Mots clés :
Novembre 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
Quantités détaillées par département.<br />La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
- Auteur :
- Contributions indirectes
- Publié le :
- Vendredi 12 février 2016
- Mots clés :
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