OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
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2016/4-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, d'Ukraine
Attribution d'un droit antidumping définitif individuel à PJSC "PA" Stalkanat-Silur (Ukraine)
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Câbles en acier
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 28 janvier 2016
- Mots clés :
2016/3-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine et expédié de Malaisie
Extension du droit antidumping définitif appliqué aux importations d'acide citriique et citrate trisodique dihydraté originaire de Chine aux mêmes produits lorsqu'ils sont expédiés de Malaisie
- Pays :
- Malaisie
- Produit :
- Acide citrique et citrate trisodique dihydraté
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 20 janvier 2016
- Mots clés :
2016/2-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
Traitement tarifaire préférentiel applicable aux produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
- Pays :
- Kosovo, Moldavie et Ukraine
- Produit :
- Tous les produits
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 14 janvier 2016
- Mots clés :
Octobre 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
Quantités détaillées par département.<br />La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
- Auteur :
- Contributions indirectes
- Publié le :
- Lundi 11 janvier 2016
- Mots clés :
Octobre 2015 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants
Quantités détaillées par département.<br />La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
- Auteur :
- Contributions indirectes
- Publié le :
- Lundi 11 janvier 2016
- Mots clés :
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