OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
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2016/1-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Balkans occidentaux et notamment de Bosnie-Herzégovine
Modification des dispositions du règlement (CE) n° 1215/09
- Pays :
- Balkans occidentaux
- Produit :
- Certains produits agricoles
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 04 janvier 2016
- Mots clés :
2015/67-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
Ouverture des contingents "pêche" autonomes pour la période 2016-2017 et 2018
- Produit :
- Certains produits de la pêche
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 31 décembre 2015
- Mots clés :
-
2015/66 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires géré selon la méthode du « fur et à mesure »
Prise en compte et gestion des demandes d'imputation établies au titre des déclarations en douane validées les trois premiers jours de l'année
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 29 décembre 2015
2015/65-Avis aux importateurs de certains produits originaires d'Ukraine
Ouverture au 1er janvier 2016 de contingents tarifaires à droits nuls au bénéfice de produits originaires d'Ukraine dans le cadre des dispositions de l'accord d'association UE-Ukraine enté en vigueur à titre provisoire
- Pays :
- Ukraine
- Produit :
- Divers produits
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 29 décembre 2015
- Mots clés :
-
2015/64-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires du Brésil et de Chine
a l'issue d'une enquête pour expiration des mesures, clôture de la procédure pour les produits originaires du Brésil, maintien du droit antidumping définitifs pour les produits originaires de Chine
- Pays :
- Brésil Chine
- Produit :
- Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 650 mm
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 24 décembre 2015
- Mots clés :
-
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