OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
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2015/63-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie
Institution de droits définitif et perception des droits provisoires
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur inférieure ou égale à 650 mm
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 24 décembre 2015
- Mots clés :
-
2015/62-Avis aux importateurs de certaines pièces essentielles de bicyclettes originaires de Chine
Suspension du paiement des droits antidumping définitifs étendus pour le CACO C002 pendant la durée d'examen de sa demande de statut d'assembleur.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pièces essentielles de bicyclettes
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 23 décembre 2015
- Mots clés :
-
2015/61-Avis aux importateurs de barres d'armature du béton en acier à haute teneur à la fatigue originaires de Chine
Ouverture d'une procédure d'enquête antidumping avec enregistrement des importations à compter du 19 décembre 2015.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Barres d'armature de béton en acier à haute teneur à la fatigue
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 23 décembre 2015
- Mots clés :
-
2015/60-Avis aux importateurs de certains transpalettes à main originaires de Chine
Enquête sur le contournement éventuel des mesures en cours par enregistrement des importations de produits chinois similaires.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Transpalettes à main
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 22 décembre 2015
- Mots clés :
-
2015/59-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie
Enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie pendant la procédure d'enquête en cours
- Pays :
- Chine Russie
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en acier
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 22 décembre 2015
- Mots clés :
-
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