OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Affiner les résultats
2014/37 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)
Modification de la liste des pays bénéficiant effectivement du SPG, à compter du 01/10/2014, du 01/01/2015 et du 01/01/2016.
- Pays :
- Bostwana, Camerou, Côte d'Ivoire, Fidji, Ghana, Kenya, Namibie, Swaziland, Colombie, Costa Rica,Guatemala, El Salvador, Honduras, Nicaragua, Panama, Pérou, turkmenistan
- Produit :
- Produits couverts par le régime général et le régime spécial du SPG
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 02 octobre 2014
- Mots clés :
-
2014/36 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Reconduction de mesures antidumping à l'issue de l'enquête engagée au titre de l'expiration des mesures en cours.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 30 septembre 2014
- Mots clés :
-
2014/35 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte.
Extension du droit antidumping définitif en vigueur à des produits similaires, contenant un pourcentage plus important de stratifils.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 22 septembre 2014
- Mots clés :
-
2014/34 - Avis aux importateurs/exportateurs concernant l'application entre l'UE et la République du Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre l'UE et l'Afrique Centrale
Entrée en application entre l'UE et le Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique rétroactivement à compter du 4 août 2014.
- Pays :
- UE, République du Cameroun
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 19 septembre 2014
- Mots clés :
2014/33 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et leurs parties essentielles, originaires de Chine.
Acceptation du statut de nouvel importateur pour la société Ningbo Logitrans Handling Equipment Co, Ltd.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Transpalettes à main
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 17 septembre 2014
- Mots clés :
-
Infos Douane Service
Par téléphone : 0 800 94 40 40
0 800 94 40 40
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50