OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
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2019/71 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles
Ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée.
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- Papiers thermosensibles lourds
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 11 octobre 2019
- Mots clés :
2019/70 - Avis aux importateurs d'urée et nitrates d'ammonium originaires de Russie Trinité et Tobago et EU
Institution d’un droit antidumping définitif avec perception des DAD provisoires sur l'importation d'urée et nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique.
- Pays :
- Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique
- Produit :
- Mélanges urée et nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 10 octobre 2019
- Mots clés :
2019/69 - Avis aux importateurs de carreaux en céramiques originaires de la République populaire de Chine
Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur pour la société Zhuhai Xuri Ceramics Co. Ltd.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 10 octobre 2019
- Mots clés :
Campagne viti-vinicole 2018-2019
Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociantes vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Contributions indirectes
- Publié le :
- Mercredi 09 octobre 2019
- Mots clés :
2019/68 - Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine
Maintien des droits antidumping définitifs sur les importations de planches à repasser originaires de République populaire de Chine.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- Planches à repasser
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Jeudi 03 octobre 2019
- Mots clés :
Infos Douane Service
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