ARM
Accords de Reconnaissance Mutuelle en matière d'OEA entre l'Union européenne et certains pays tiers : Suisse, Norvège, Japon, états-Unis et Chine. Ces accords permettent d'accorder certains avantages aux OEA dans le pays partenaire.
République
Française
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Accords de Reconnaissance Mutuelle en matière d'OEA entre l'Union européenne et certains pays tiers : Suisse, Norvège, Japon, états-Unis et Chine. Ces accords permettent d'accorder certains avantages aux OEA dans le pays partenaire.