Lexique

A

Accises
Achat en détaxe / Bordereau de vente en détaxe
Acquisition intracommunautaire (AIC)
Acquittement des droits
Acte de francisation
Admission temporaire
AELE
Aéroport douanier
Aéroport international de l'Union Européenne (UE)
Affaires personnelles
Affrètement
Agrément
Aide compensatoire pour perte de recettes dans le secteur des bananes
Aire de dépôt temporaire
Alambic
Apurement
ARM
Armes
Assiette
Association européenne de libre échange (AELE)
Assujetti
A.T.A.
Attestation d'origine
Audit - agrément
Audit de suivi
Autorités douanières
Avitaillement

B

B.A.E.
Biens à double usage
Biens culturels
Biens personnels
Bordereau de vente à l'exportation
Brevet
Bureau de déclaration
Bureau de dédouanement
Bureau de destination
Bureau de domiciliation
Bureau de douane de contrôle
Bureau de douane de départ
Bureau de douane de passage
Bureau de douane de placement
Bureau de douane de première entrée
Bureau de douane d'exportation
Bureau de présentation
Bureau de rattachement

C

Capsule représentative de droits (CRD)
Carnet A.T.A.
Carnet E.C.S.
Carnet N.D.
Carnet T.I.R.
Carte de libre circulation (notamment pour les particuliers)
Carte d'exportation temporaire
Caution
Cautionnement et décautionnement
CDU
Cellule-conseil aux entreprises / Pôle d'action économique
Centres d'informations douaniers
Centres interrégionaux de saisie des données (CISD)
Certificat de conformité aux normes de qualité
Certificat de passage
Certificat d'exportation
Certificat d'importation
Certificat d'origine textile
Certificat d'origine universel
Certificat EUR1
Certificat formule A
Certificat phytosanitaire
Certificat sanitaire
CIEL
Code de restitution
Code des douanes
Code des Douanes de l'Union (CDU)
Commissionnaire en douane agréé
Communauté européenne (CE)
Comptabilité-matières
Comptoirs de vente (boutique «<span>&nbsp;</span>duty free<span>&nbsp;</span>»)
Consignation
Contingent ou contingentement
Contrefaçon
Contributions Indirectes En Ligne
Contributions indirectes (voir également Accises)
Correspondant local pour les débitants
C.P.F.
Crédit de liquidation
Crédit d'enlèvement
Crédit d'entrepôt

D

DAU
DCC
DCN
DEB
Débitant de boissons
Débitant de tabac
Débit de boissons
Débit de tabac
Déclarant
Déclaration complémentaire globale (D.C.G.)
Déclaration d'échanges de biens (DEB)
Déclaration de la valeur (DV1)
Déclaration en détail
Déclaration en douane
Déclaration sommaire (DS)
Dédouanement centralisé communautaire (DCC)
Dédouanement centralisé national (DCN)
DELTA (ou Delt@)
Départements d'Outre-mer (DOM)
Dépôt d'office
Dépôt temporaire
Dessin et modèle
Destination particulière
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Document administratif unique (D.A.U.)
Document commercial d'accompagnement (D.C.A.)
Document d'accompagnement administratif (D.A.A.)
Document simplifié d'accompagnement (D.S.A.)
Document T2L
Drogues de synthèse
Droit additionnel à l'octroi de mer
Droit d'auteur
Droit(s) de douane
Droits voisins du droit d'auteur

é

échange extracommunautaire
échange intracommunautaire
échantillon de marchandises
états membres de l'Union européenne

E

Economic Operator Registration and Identification (EORI)
EDI (états Déclarants Dématérialisés sur Internet)
Entreposeur
Entrepositaire
Entrepositaire agréé
Entrepôt douanier
Entrepôt fiscal
Entrepôt privé
Entrepôt public
Espace économique européen (E.E.E.)
Espèces menacées
Espèce tarifaire
EUR1 - EUR2
EX1 et EX2
Expédié ou Expédition
Exploitant d'appareil automatique
Export control system (ECS)
Exporté ou Exportation

F

Facture pro-forma
Fait générateur
Formulaire CERFA
Fournisseur en tabac
Frais de douane
Franchise(s)
Francisation
Frontalier

G

Garantie des créances douanières
Garantie globale
Garantie isolée

I

IM4 et IM6
Importation
Import control system (ICS)
Incoterm
Installation de stockage temporaire (IST)
Intracommunautaire
Introduction
Inventaire

J

Jauge
Jaugeage
Jauge brute

L

Licence
Licence d'importation ou d'exportation
Lieu agréé aux fins de dépôt temporaire (LADT)
Livraison

M

Machine à timbrer
Magasin ou aire de dépôt temporaire (M.A.D.T.)
Magasin ou aire d'exportation (M.A.E.)
Mainlevée
Manifeste
Manipulation usuelle
Marchandise CE, marchandise communautaire ou marchandise UE
Marchandises de l'Union
Marchandises en retour
Marchandises non Union
Marchandises soumises à restrictions de circulation
Marchandises tierces (non communautaires)
Marque de fabrique ou de commerce
Mise à la consommation
Mise en libre pratique
Mutation de la licence (débit de boissons)

N

NAF
NEC
Nomenclature combinée (NC)
Nomenclature de dédouanement des produits (NDP)
Nomenclature générale des produits (NGP)
Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI)

O

Objets personnels
Obligation cautionnée
Obligation déclarative
Octroi de mer
OEA
Opérateur économique agréé (OEA)
Opérateur enregistré (O.E.)
Opérateur non enregistré
Organisation commune de marché (OCM)
Organisation mondiale des douanes (Conseil de coopération douanière, dit OMD)
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Origine d’une marchandise
Origine non préférentielle
Origine préférentielle
Ouvraison

P

Pays tiers
Perfectionnement
Perfectionnement actif
Perfectionnement passif
Personne morale
Personne physique
Plaque TT
Politique agricole commune (PAC)
Politique commerciale commune
Premix
Prix unitaires communautaires (PUC)
Procédure d'agrément
Procédure de déclaration simplifiée
Procédure de dédouanement à domicile (PDD)
Procédure de dédouanement au bureau
Procédure de domiciliation unique (PDU)
Produit alcoolique
Produit compensateur
Produit restant
Propriétaire de la licence

Q

QAE - Questionnaire d'autoévaluation

R

RAVGDT, Régime de retraite et d'allocation viagère des gérants de débits de tabac
Reach
Receveur des douanes
Receveur régional des douanes
Régime des retours
Régime douanier
Régime du perfectionnement passif tarifaire
Régimes économiques
Régimes particuliers (ex – régimes économiques)
Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Représentant en douane
Représentant en douane direct
Représentant en douane enregistré (RDE)
Représentant en douane indirect
Représentant fiscal
Résidents en France
Restitution
Restrictions de circulation
Retrait des fruits et légumes
RITA

S

Seuils quantitatifs
SOFI (Système d'ordinateurs pour le fret international)
Sommes, titres ou valeurs
SOPRANO
Soumission cautionnée
Statistiques du commerce extérieur
Stockage commun
Stockage sous douane
Suspension
Système de la suspension
Système harmonisé (SH)
<strong>Résidence principale</strong> ou résidence normale

T

T1
T2
T2F
T2 L et T2 LF
T5
Tabacs manufacturés
Taric
Tarif douanier
Taux de changes
Taux de rendement
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
TCC
Territoire communautaire (au titre de la réglementation des accises)
Territoire douanier
Territoire douanier de la Communauté
Territoire douanier français
Territoire fiscal communautaire
Territoire statistique de la Communauté
Titre de mouvement
Titre de transit
TNC
Tolérance de revente
TOM
Transfert de licence
Transit
Transitaire
Transit commun
Transit communautaire externe
Transit communautaire interne
Transit commun externe
Transit commun interne
Transit international routier (TIR)
Transit simplifié par fer
Translation de la licence
Travail à façon
TRIGO
TSVR
TVR1 / TVR 2

U

Union européenne (UE)

V

Valeur

Z

Zone défiscalisée