Marchandises de l'Union

Marchandises qui relèvent d'une des catégories suivantes :

  • a. les marchandises entièrement obtenues dans le territoire douanier de l'Union, sans apport de marchandises importées de pays ou territoires situés hors du territoire douanier de l'Union ;
  • b. les marchandises entrant dans le territoire douanier de l'Union en provenance de pays ou territoires situés hors de ce territoire et mises en libre pratique ;
  • c. les marchandises obtenues ou produites dans le territoire douanier de l'Union, soit à partir de marchandises visées au point b. exclusivement, soit à partir de marchandises visées aux points a. et b.

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