Exploitant d'appareil automatique
Personne physique ou morale qui exploite dans ses propres locaux ou chez un tiers (débitant de boissons, salle de jeux, etc.) des appareils soumis à l'impôt sur les spectacles (art. 1560 du Code général des impôts).
République
Française
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Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects
Personne physique ou morale qui exploite dans ses propres locaux ou chez un tiers (débitant de boissons, salle de jeux, etc.) des appareils soumis à l'impôt sur les spectacles (art. 1560 du Code général des impôts).