Départements d'Outre-mer (DOM)

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.
Les départements d'outre-mer font partie du territoire douanier et statistique de la Communauté européenne mais sont exclus du territoire fiscal (sixième directive TVA n°77/388 CEE modifiée, du 17 mai 1977 - article 256-0 du CGI).