Débit de boissons

Il s'agit du site géographique sur lequel est exploitée une licence de vente de boissons. Il se rapproche de la notion cadastrale d'adresse (ville, rue et n° de rue). Le débit de boissons doit donc être considéré comme un immeuble ou un local déclaré pour l'exploitation de l'une des licences réglementaires.

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