Contrefaçon

Imitation ou reproduction de produits ou objets bénéficiant du régime de protection de la propriété intellectuelle tels que les marques, les dessins, modèles ou droits d'auteur , etc. La contrefaçon de marques constitue un délit douanier. Les marchandises de contrefaçons sont prohibées à titre absolu (à l'importation, à l'exportation et à la détention).

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