Régimes particuliers (ex – régimes économiques)
Les sociétés peuvent déclarer les marchandises sous un régime particulier (à la différence d'une importation classique qui est la mise en libre pratique avec mise à la consommation). Ces régimes douaniers sont adaptés à certains schémas logistiques ou commerciaux et permettent d'optimiser notamment les droits et taxes.
Il existe 7 régimes particuliers :
- PA : perfectionnement actif
- PP : perfectionnement passif
- ED : entrepôt douanier
- ZF : zone franche
- AT : admission temporaire
- DP : destination particulière