Import control system (ICS)

En vue d’assurer la sécurisation des échanges, l’Organisation Mondiale des Douanes a préconisé une série de mesures importantes, qui seront mises en œuvre au niveau communautaire avec ICS :

• transmission anticipée des données exigibles par voie électronique par l’opérateur ;
• recours généralisé à l’analyse de risque par les services douaniers ;
• réalisation de contrôles de sûreté sécurité au pays d’exportation ;
• mise en place d'un partenariat avec le commerce légitime, qui bénéficie de contreparties en matière de formalités et de contrôles (avec le statut OEA).