Entrepôt douanier
L'objectif de ce régime douanier est de permettre le stockage des marchandises en l'état dans l'attente de l'affectation à une autre destination douanière.
Voir Régimes particuliers.
République
Française
douane.gouv.fr
Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects
L'objectif de ce régime douanier est de permettre le stockage des marchandises en l'état dans l'attente de l'affectation à une autre destination douanière.
Voir Régimes particuliers.